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Conditions générales d'utilisation

www.vendre.be vous est proposé par la SPRL PUBLIKNIFE, société privée à responsabilité limitée de droit Belge, dont le siège social à la rue de l’Yser, 112/b à 7180 Seneffe –Belgique, au n° d’entreprise 0878.917.196 et au n° de TVA BE 0878.917.196.

1. CONSENTEMENT

La SPRL PUBLIKNIFE a mis en ligne le site www.vendre.be dont l'objectif est la publication de petites annonces, d’offre de boutiques virtuelles personnalisées et d’agenda brocantes (ci-après, les "services"), accessibles via un ordinateur, un appareil mobile ou par toute autre application software, et pour tous les contrats conclus pour l'utilisation du Site Internet et ses services, soumis aux conditions d'utilisation (ci-après "conditions"). L'utilisateur de ce site accepte d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent. Il consent à respecter les règles publiées pour tous les services du site www.vendre.be. En cas de désaccord avec les termes celles-ci ou si vous n'êtes pas satisfait par les services fournis, la seule solution consiste à ne plus utiliser le site www.vendre.be. Ces conditions sont susceptibles d'être mises à jour à n'importe quel moment. Vous déclarez comprendre et connaître votre obligation à vérifier régulièrement les possibles modifications portées à ces conditions. La SPRL PUBLIKNIFE s'engage à communiquer à travers son site www.vendre.be, toutes modifications importantes réalisées.

2. POLITIQUE DE CONTENU

Visiteur ou utilisateur, vous déclarez comprendre que tous les messages, les commentaires, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons et tout autre matériel (ci-après, "Contenu") envoyés, transmis ou reliés au et sur le site www.vendre.be, relèvent de la responsabilité de la personne à l'origine de ceux-ci. Concrètement, vous serez tenu responsable de tous les contenus que vous téléchargez, envoyez ou distribuez à travers ces services. Vous déclarez comprendre que la SPRL PUBLIKNIFE, à travers son site www.vendre.be ne contrôle pas et ne peut être tenue responsable du contenu distribué et que, lorsque vous utilisez celui-ci, vous pourrez vous trouver face à du contenu peut-être déplacé, indécent ou choquant. De plus, le site www.vendre.be, et le contenu publié à travers celui-ci sont susceptibles de comporter des liens vers d'autres sites internet qui n'ont aucune relation avec www.vendre.be. La SPRL PUBLIKNIFE ne peut aucunement garantir la véracité ou l'authenticité des informations contenues sur son site www.vendre.be. Si vous vous redirigez vers d'autres sites Internet, vous le ferez à vos propres risques. Vous reconnaissez que la SPRL PUBLIKNIFE n'effectue pas de prévisualisation, et n'approuve pas le contenu avant la publication de celui-ci sur son site www.vendre.be. Toutefois la SPRL PUBLIKNIFE se réserve le droit de refuser, supprimer ou déplacer tout contenu distribué à travers son site www.vendre.be, qui contrevienne à l'esprit du site ou enfreigne les conditions.

3. CONDUITE D'UTILISATION

Vous vous engagez à ne pas distribuer ni envoyer les contenus :

  • Contrevenant aux lois en vigueur,
  • Nuisibles, illicites, dangereux, abusifs, calomnieux, pornographiques, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de nuire aux enfants ?
  • Qui harcèlent, dégradent, intimident ou de caractères haineux envers un individu ou un groupe en raison de sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa race, son appartenance ethnique, son âge ou son handicap ;
  • Usurpant l'identité d'un tiers, y compris (mais non limité à) les employés de www.vendre.be
  • Contenant des informations personnelles appartenant à une autre personne et ce sans son consentement,
  • Faux, trompeurs, fallacieux, cherchant à désinformer ou à faire diversion,
  • Contrevenant aux termes d'un brevet d'invention, marque enregistrée, secret commercial, droit d'auteur ou d'autre droit de propriété de toute autre personne, ou Contenu dont l'Utilisateur n'a pas le droit de mettre à disposition du public conformément à une disposition légale, à une relation contractuelle ou fiduciaire,
  • Représentant ou contenant une forme de marketing d'affiliation, code de référencement, « junk mail » ou « spam », lettres chaîne, marketing pyramidal ou de publicité non sollicitée,
  • Représentant, contenant une forme de publicité ou de sollicitation si ce contenu ou message est placé dans une section ou une catégorie non destinée à de telles fins, ou si ce contenu est envoyé par courriel aux utilisateurs de www.vendre.be qui avaient demandé à ne pas recevoir d'informations commerciales,
  • Contenant des liens vers des services commerciaux ou des sites Internet, sauf les cas clairement définis par la SPRL PUBLIKNIFE,
  • Promotionnant des services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite ou réglementée par la législation en vigueur, y compris tous les articles dont la vente est interdite ou réglementée par la loi belge,
  • Contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, les fichiers et les programmes destinés à détruire ou diminuer le bon fonctionnement de n'importe quel équipement informatique (logiciel ou hardware) ou de télécommunication,
  • Qui interrompent les connexions normales en envoyant un nombre excessif de messages au Service (flooding attack) ou qui interrompent en général l'accès normal des usagers à ce service,
  • Qui utilisent de fausses adresses email ou de fausses en-têtes ou manipulent de façon générale les identifiants afin de dissimuler l'origine de leur contenu transmis via le service.

De plus, vous vous compromettez à ne pas:

  • Prendre contact avec des personnes qui n'ont pas demandé à être contactées ;
  • A ne poursuivre, ni harceler personne ;
  • Recueillir des informations personnelles concernant d'autres usagers à des fins commerciales ou illégales ;
  • Avoir recours à des moyens automatiques tels que des robots, des outils d'exploration des données, etc. pour télécharger des données depuis le site www.vendre.be,
  • Publier de contenu global ou hors de propos, publier continuellement le même contenu ou faire supporter un poids disproportionné à notre infrastructure,
  • Publier le même article ou service dans plus d'une catégorie,
  • Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de www.vendre.be ou tenter d'une façon ou d'une autre d'interrompre, de diminuer, de nuire au fonctionnement de, ou de détériorer le service ou notre site www.vendre.be.

4. OPTIONS D’ANNONCES ET DE BOUTIQUES PAYANTES

  • L'Annonceur a la possibilité de promouvoir des Annonces ("OPTIONS d’annonces payantes") et des Boutiques (‘’OPTIONS de Boutique payantes’’), moyennant le paiement d'un prix d’options. Pour les options d’Annonces payantes ou/et des options des Boutiques payantes, le contrat entre en vigueur au moment où la procédure de paiement est achevée sur le site internet du prestataire de services de paiements MOLLIE.
  • L'Annonceur ne dispose pas du droit de se rétracter de son achat dès que son paiement est validé par le prestataire de services de paiements MOLLIE.
  • Un Annonceur peut choisir différentes options présentent sur le site ⦁ www.vendre.be. Celles-ci peuvent à tout moment être modifiées, annulées ou remplacées par la SPRL PUBLIKNIFE.
  • En cas de problèmes ou de dysfonctionnements techniques, comme la non-disponibilité du Site ⦁ www.vendre.be, ou cas de force majeure, la SPRL PUBLIKNIFE ne pourra être tenue responsable des dommages qui découlent du fait que les OPTIONS d’annonces ou de Boutiques payantes choisies par l’annonceur n'ont pu être affichées. Il ne sera pas prévu de remboursement pour ces achats. Les plaintes suite à ce dysfonctionnement de ses services ; nous contacter

5. CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES ET INFORMATION DU PUBLIC

Utilisateur du site www.vendre.be, vous déclarez et vous engagez à ce que www.vendre.be conserve ou divulgue, à son entière discrétion, votre contenu ou vos données, telles que les adresses email et IP, l'horodatage ou toute autre information concernant l'utilisateur, si exigé par la loi ou si, agissant de bonne foi, la préservation ou la divulgation est considérée dans ces cas comme nécessaires afin de : suivre des procédures légales , veiller à ce qu'aucun contenu ne viole les droits d'autres parties, veiller à ce qu'aucune information de contact (par ex. numéro de téléphone, adresse du domicile) de tiers n'est publiée ou transmise sans leur consentement ou dans des cas de harcèlement, veiller à la protection des droits et à la sécurité des biens et des personnes tant pour le site www.vendre.be, que pour ses usagers ou le grand public.

6. PRATIQUES CONTRE LE "SPAM"

Vous convenez et acceptez que l'envoi non sollicité de messages publicitaires à des adresses email présentes sur le site www.vendre.be ou via les systèmes informatiques de www.vendre.be est expressément interdit par ces conditions. Toute utilisation frauduleuse des systèmes informatiques de www.vendre.be sera considérée comme une enfreinte aux conditions présentées par ce document et à la législation Belge. De telles enfreintes sont susceptibles d'exposer le responsable ou ses représentants à des poursuites civiles et pénales.

7. TRANSACTIONS AVEC LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES

La SPRL PUBLIKNIFE ne pourra être tenu responsable de votre interaction avec des personnes morales et/ou physiques initiées sur son site www.vendre.be et à travers ses services. Ceci comprendra, sans y être limité, le paiement et la livraison de biens et services, et tout autres termes, conditions, garanties ou représentations y ayant trait. Ces transactions s'effectueront uniquement entre vous et ces personnes morales et/ou physiques. Vous convenez et acceptez que la SPRL PUBLIKNIFE ne serait être tenu responsable ou passible de poursuites pour la perte ou les dommages encourus au cours de telles transactions. En cas de désaccord entre des usagers du site www.vendre.be ou entre un usager et un tiers, vous convenez et acceptez que la SPRL PUBLIKNIFE ne soit soumise à aucune obligation d'intervenir. Dans le cas où surgisse un désaccord entre plusieurs usagers, vous reconnaissez dégager www.vendre.be, ses agents, employés, représentants et ayant droits de toute responsabilité sur les plaintes et les dommages (directs et indirects) de toute sorte ou nature, connu et à connaître, soupçonnés ou non, déclarés ou non, résultant ou ayant trait à ces désaccords et/ou nos services.

8. LIMITES ET RÉSILIATION DU SERVICE

Vous convenez et reconnaissez que la SPRL PUBLIKNIFE peut établir des limites concernant l'utilisation faite de son service sur son site www.vendre.be, concernant entre autre le nombre maximal de jours durant lesquels un contenu sera retenu par le service, le nombre et la taille maximale des messages ou d'autre contenu transmis ou stockés par le service, et la fréquence d'accès à celui-ci. Vous convenez que la responsabilité de la SPRL PUBLIKNIFE ne pourra être engagée en cas de suppression ou d'incapacité à enregistrer un contenu conservé ou transmis par le service. Vous convenez que la SPRL PUBLIKNIFE se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le service (ou partie de celui-ci) sans obligation d'en avertir, et que la SPRL PUBLIKNIFE n'est astreint à aucune obligation concernant la modification, la suspension ou l'interruption du site www.vendre.be et de son service. Vous convenez et acceptez que la SPRL PUBLIKNIFE a le droit (mais pas l'obligation) de supprimer ou de désactiver un compte, de bloquer un mail ou une adresse IP ou de suspendre votre accès au service (ou partie de celui-ci) de son site www.vendre.be, de façon immédiate et sans préavis, et à son entière discrétion, et de supprimer ou de rejeter tout contenu, sans en communiquer la raison et sans limitation, si la SPRL PUBLIKNIFE soupçonne que vous avez manqué au texte ou à l'esprit des conditions d'utilisation. De plus, vous convenez que la responsabilité de la SPRL PUBLIKNIFE ne pourra être engagée en cas de résiliation de votre accès au Service. Vous acceptez également de ne pas tenter d'utiliser le service après résiliation, sans en faire la demande à l'adresse contact@vendre.be, en motivant cette demande.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le site www.vendre.be et son service sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Les contenus affichés sont protégés par le droit d'auteur en tant que travail collectif et/ou compilation, conformément aux lois sur les droits d'auteur. Toute reproduction, modification, création d'œuvres dérivées ou redistribution des sites ou des travaux collectifs sont interdites. Copier ou reproduire tout ou partie des sites vers un autre serveur ou un autre emplacement dans le but d'une reproduction ou redistribution postérieures est interdit. Vous vous compromettez à ne pas reproduire ni copier le contenu du site www.vendre.be et de son service, et à respecter tous les avis concernant la protection des droits d'auteur publiés sur le service. De la même façon, vous vous compromettez à ne pas décompresser, ni désassembler, ni pratiquer de l'ingénierie inversée, ni employer aucun autre moyen afin de découvrir le code source contenu dans le service. Sans que ceci suppose une limitation aux conditions précitées, vous vous compromettez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ni exploiter à des fins commerciales, aucune des parties du site www.vendre.be et de son service. Vendre.be est une marque enregistrée auprès du bureau belge des brevets et des marques de commerce.

10. DENI DE GARANTIES

Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du site www.vendre.be et des services dérivés se fait à votre risque. Le site www.vendre.be et les services dérivés sont fournis en l'état ou sur une base de disponibilité, sans aucune garantie. Sont exclues expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables, toutes garanties en matière de virus ou autres composants dangereux en relation avec l'utilisation des services ou du site www.vendre.be.

11. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

La SPRL PUBLIKNIFE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects, incidents, conséquences (même si la SPRL PUBLIKNIFE avait été averti de la possibilité de tels dommages), résultant de l'utilisation ou de l'utilisation de son site www.vendre.be et/ou de ses services, de l'impossibilité d'utiliser le site www.vendre.be et /ou ses services, l'interruption, la suspension ou l'arrêt temporaire ou définitif des services. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) le site www.vendre.be et/ou ses services, ou via les liens proposés par le site www.vendre.be, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services du site www.vendre.be et/ou ses services. Ces limites de responsabilité s'appliqueront dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

12. INDEMNITÉS

Vous acceptez subséquemment d'indemniser, à vos frais, la SPRL PUBLIKNIFE, et de les dégager de toute responsabilité (y compris les frais judiciaires encourus par des tierces parties) relative au contenu que vous soumettez, publiez ou distribuez sur son site www.vendre.be et/ou ses services, ou résultant de votre utilisation de celui-ci et de ceux-ci, du non respect de votre part des conditions, ou de l'infraction aux déclarations et garanties exposées dans ce document, ou si vous violez les droits d'un tiers.

13. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les conditions ainsi que les autres règles publiées sur le site www.vendre.be doivent être interprétées comme la base complète et exclusive d'entente et d'accord existante entre vous et la SPRL PUBLIKNIFE, et régira votre utilisation du service, et abroge toute entente, proposition, négociation et tout accord antérieur entre les parties, aussi bien écrits qu'oraux

14. NOTIFICATION DES AVIS D'INFRACTION ET VIOLATION DES CONDITIONS

Si vous pensez que votre travail a été copié et que l'on a porté atteinte à votre droit d'auteur ou à votre droit de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer.

A cette fin, veuillez nous fournir les indications suivantes :

  • Identifiez le contenu sur le site www.vendre.be qui, selon vous, viole vos droits, en de donnant suffisamment d'indications afin que nous puissions le localiser sur notre site,
  • Une déclaration faite en votre nom indiquant que vous disposez de raisons suffisantes pour prouver que le contenu litigieux n'a l'accord ni de son auteur, ni de son agent et enfreint la loi,
  • Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email,
  • Votre signature physique ou électronique.

Nous nous réservons le droit de retirer les contenus lorsque nous soupçonnons toute enfreinte à ces conditions ou toute violation des droits. Veuillez nous avertir de toute infraction aux conditions, en signalant le(s) message(s) à réviser. L'impossibilité de notre part d'agir au sujet d'une infraction commise par vous ou un tiers n'abroge en aucune façon notre droit à l'action dans de futurs cas similaires d'infraction.

15. JURIDICTION COMPETENTE

Pour l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions, ainsi que pour tout litige relatif à celles-ci, seule les juridictions du siège social de la SPRL PUBLIKNIFE sont compétentes.

En cas de besoin, nous vous invitons à nous contacter

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